Référendum d’initiative populaire 2, le retour… Que pourrait apporter le PS à cette mesure UMP?

« Hollande s’engage sur le référendum d’initiative populaire

Plusieurs fois repoussé, le référendum d’initiative populaire, vieille promesse de Nicolas Sarkozy en 2007, pourrait rapidement revoir le jour. A l’occasion du 55e anniversaire de la Ve République, jeudi 3 octobre, François Hollande a annoncé qu’un projet de loi serait déposé au Parlement en ce sens.

Cette mesure, issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, doit consacrer le droit pour un cinquième des membres du Parlement – soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales – de demander l’organisation d’un référendum législatif. »

Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/10/03…

Les façons de vraiment démocratiser ce référendum sont nombreuses vu le parcours du combattant pour l’obtenir actuellement… Lesquelles pensez-vous voir proposées et votées par ce gouvernement?

@ Téo : idem, le fait que des représentants du peuple puissent bloquer une initiative du peuple me paraît aberrant…

@ Cap’tain Sprütz et @ Gibolin : le hic est que la démocratie consiste aussi à accepter l’opinion des populistes (ainsi que celle des cons en général), donc si un référendum se transforme en plébiscite pour ou contre le gouvernement, que les cons ne viennent pas pleurer si les politiciens les prennent pour ce qu’ils sont et font passer au Parlement une mesure contraire à celle proposée par le référendum et avec laquelle ils ne sont pas d’accord… Cela peut aboutir à des situations ridicules comme le référendum de 2005 annulé par le programme du Président élu 2 ans plus tard, mais bon… Je suis plutôt partisane d’un RIP qui élève le niveau politique des électeurs dans le temps par une responsabilisation des citoyens, qui pourraient être tentés de ne plus écouter autant les politiciens populistes qui tentent de maintenir un niveau politique bas…

@ Camille : pour le pourcentage de signataires, je ne sais pas trop… Entre 10 et 20% des inscrits sur les listes électorales peut-être? Cela paraît un bon début pour lancer un référendum…

Par contre, pour l’informatisation totale des pétitions, je suis archi-contre, trop de fraudes possibles… Si les signataires confirment leur signature par écrit oui (pourquoi pas en mairie?) mais les pétitions uniquement électroniques non, l’informatique n’est pas assez fiable pour faire reposer la démocratie dessus (imagine le militant qui se sert des identifiants de tous ses proches ou un système d’achat-vente d’identifiants pour gonfler les chiffres, comme cela existe déjà pour les « like » de Facebook)…

@ Manu : il suffirait de rendre la proposition du référendum prioritaire sur les parlementaires; ainsi ils ne pourraient pas bloquer l’initiative par l’examen d’un projet de loi sur le même sujet…

@ Segel : je suis d’accord avec Téo, une personne qui ne prend même pas la peine de s’inscrire sur les listes électorales n’est pas un abstentionniste citoyen mais un je-m’en-foutiste complet… S’inscrire sur les listes ne coûte rien et n’oblige en rien à voter, et cela peut même emmerder les politiciens se présentant à un scrutin où le nombre d’inscrits compte dans le résultat de l’élection (législatives, territoriales et cantonales où 12,5% des inscrits est nécessaire pour accéder au 2nd tour; donc un abstentionniste inscrit sur les listes est plus utile qu’un non-inscrit)… Si une personne veut signer une pétition ouvrant à référendum, qu’elle s’inscrive sur les listes…

@ Camille : à la rigueur, une pétition électronique pourrait faire office de filtre entre les réelles propositions et les âneries, mais seule la confirmation écrite serait prise ne compte…

@ Segel : ça va peut-être te choquer mais je les prends pour les derniers des abrutis ou pour des révolutionnaires de salon… Comme déjà dit, être inscrit sur une liste n’est pas une obligation de voter ou élire mais peut emmerder des politiciens car être inscrit monte la barre d’accès au 2nd tour pour certaines élections… En refusant de s’inscrire, ils aident ces politiciens, alors qu’ils sont soit-disant contre eux et leur système… Il faudrait savoir! Quand on a un discours, on le fait suivre par ses actes… Le plus beau est un bulletin blanc dans une enveloppe car la personne s’est déplacée pour dire « merde! », mais hélas il n’est pas reconnu… Alors quitte à ne pas voter ou élire, autant emmerder les politiques en donnant le poids qu’on peut à son ab

… Alors quitte à ne pas voter ou élire, autant emmerder les politiques en donnant le poids qu’on peut à son absence de vote donc au minimum en s’inscrivant (preuve qu’on existe, mais qu’on ne participe pas)… Et je fais la différence entre voter (s’exprimer par un bulletin de vote, avec ou sans réponse dessus) et élire (déléguer son pouvoir à un représentant politique, avec ou sans programme lié)…

@ Aléa : on fait quoi? 2 référendums : un pour demander si le peuple veut modifier la Constitution pour inclure le sujet du RIP (déjà possible il me semble), et le RIP ensuite si la réponse au premier est « oui »…

@ Segel : je crois que finalement c’est toi qui confond voter et élire… Voter c’est s’exprimer (y compris directement, par référendums), élire c’est déléguer (élection des élus)… En refusant de déléguer, tu sacrifie ton expression…

@ Aléa : franchement, si un peuple est assez con pour voter 3 fois « oui » (une fois pour modifier la Constitution, une fois pour annuler les traités internationaux et DUDH qu’on a signé contre cette peine, et une dernière fois pour rétablir la peine de mort), ce n’est plus mon peuple, je me casse, ma limite aura été atteinte (surtout la dé-ratification de la DUDH)… Et je ne pense pas être la seule… Que les Français s’entre-tuent, rien à battre, je ne serai plus Française et ne refoutrai plus jamais les pieds dans ce pays et je le pourrirai à l’étranger!

@ Aléa : en même temps, si on ne pose que les questions qui nous arrangent, sommes-nous vraiment démocrates? Vaste sujet (sur lequel je sens qu’on va débattre)…

@ Apo : exact, une initiative populaire qui peut être bridée par le Parlement n’est plus si populaire…

8 Answers

  • Déjà publier les décrets d’applications, afin que celui voté sous Sarko devienne effectif (il n’y a plus que ça a faire pour qu’il le devienne)

    Ensuite, peut on améliorer la version Sarko sur le fond?

    Oui, déjà, en modifiant la constitution:cette dernière ne prévoit la possibilité du recours au référendum que sur des sujets précis

    Or, imaginons que les conditions d’un référendum d’initiative populaire soient remplis pour un sujet autre (par exemple, une loi pénale), on fait quoi?

    Ensuite, je suis d’accord avec @Téo, en supprimant la condition relative aux membres du parlements sinon, ce n’est plus un référendum d’initiative populaire, mais d’initiative populaire ET parlementaire (a ce propos, il me paraîtrait souhaitable que les parlementaires, représentant des citoyens, aient eux aussi la possibilité de convoqué un référendum, mais c’est un autre débat)

    Il faut effectivement une « pétition » papier réunissant un nombre suffisant d’électeur pour que le référendum ait bien pour origine le peuple (et pas une infime partie de celui ci) et que les conditions pour réunir les signatures puissent être remplis en pratique:15% ou 20% en 1 an me parait bien

    Et il faut bien évidemment que les signataires de la pétition soient inscrit sur les listes électorales:effectivement ceux qui ne s’y inscrive pas ne démontrent par la que leur je m’en foutisme politique

    En même temps, je comprend la position de @Segel,mais si un référendum d’initiative populaire devient effectif, il pourra s’inscrire sur les listes électorales non pas pour élire, mais pour voter

    @Segel;Tu m’explique exactement comment on peux ne pas faire la différence entre prendre une décision et élire un parlementaire?

    Parce que si les gens ne font pas la différence entre les deux, faudrait m’expliquer l’intérêt de la démocratie directe que tu appelle de tes vœux…

    @Abus:Pourquoi pas?

    N’empêche que quoi que l’on fasse, il faudra le faire

    Ensuite, je me demande si il ne serait pas utile d’essayer de mettre un garde fou

    Je m’explique:imaginons un RIP sur le retour de la peine de mort, avec oui comme résultat:on fait quoi?

    Parce que soyons clairs, même décidé directement par le peuple, pour moi, c’est non merci….

    @Abus:Alors ne te réjouis pas de la mise en place d’un RIP

    C’est typiquement le genre de connerie auquel on aura droit

    @Abus:D’abord, aucune question ne me dérange.

    Ce qui peut me déranger c’est la réponse qui y est apporté (je sais je chippote:) )

    Ensuite, Churchill disait deux choses, dont la seconde est pour moi la conséquence de la première, avec lesquelles je suis entièrement d’accord, et qui me font me méfier de la démocratie

    « Le meilleur argument contre la démocratie est un entretien de 5 minutes avec un électeur moyen »

    « La démocratie est le pire des systèmes, à l’exclusion de tout les autres »

  • une commission ou un truc du genre un connard missioné pour rendre un rapport

    on est fort en France pour ça

    on a tellement fait de loi que pour changer la loi d’origine faut 20 ans donc on le fait pas on amende et ça continue rien n’avance

    le référendum d’initiative populaire n’a aucun sens si après obtention des signatures requises..il faut passer par l’assemblée qui dira NON!

    il faut donc que le gouvernement amende l’article imposant un passage aux législatif

  • Dans sa version actuelle ce référendum d’initiative partagée doit réunir la signature de 10% des inscrits (environ 4,6 millions de signatures) sur une durée de 6 mois, qui doit être soutenu par 20% des parlementaires plus divers autres obstacles… il n’a comme objet que d’imposer un examen par le parlement d’un projet de loi sur un sujet qui n’aurait pas été abordé par le parlement depuis un an au moins !

    C’est seulement si le parlement n’examine pas ce projet de loi qu’un référendum est ensuite imposé.

    Franchement, ça fait penser à quoi une telle profusion d’obstacles : 20% des parlementaires ça limite à un feu vert d’un des deux grands partis, 4,6 millions de soutiens en 6 mois c’est démesuré, il suffit que le parlement examine un projet de loi sur le même sujet durant la période de récolte des soutiens pour rendre l’initiative invalide et même si on y arrive… on aura seulement imposé que le parlement examine un projet de loi rédigé dans les termes voulus !!!

    C’est clair : L’initiative populaire (ou partagée) en France est une vaste fumisterie crée pour dire que ça existe mais qui ne peut en aucun cas s’appliquer.

    Alors plutôt que de sortir des mesures qu’ils serait bon de prendre pour adapter la loi organique du référendum d’initiative partagée… il serait bon de refaire complètement cette loi pour repartir sur des bases saines.

    Mais encore faut-il se poser la question du bien-fondé d’un tel référendum…

    Je ne dis pas que je suis contre mais je pense qu’il faut peser sérieusement le pour et le contre avant de le rendre possible.

  • Donner la voix à des initiatives populaires est très risqué

    Je pense que ce projet ne verra jamais le jour.

    Pour bien connaitre la Suisse, après des dizaines d’années d’expérience dans ce domaine, ils arrivent encore à devoir s’exprimer sur des sujets très polémiques…et pas très glorieux ( cf l’Initiative populaire (populiste) contre la construction de minarets)

    Par ailleurs la différence avec la Suisse est que le conseil fédéral est composé de membres de différents partis ce qui évite les « votes sanctions » qui ne manqueront pas d’arriver si une telle mesure arrivait en France.

    Je vois peut-être une possibilité de mettre en œuvre ce genre de mesure à un échelon plus local ou la connotation politique serait moins forte.

  • Le référendum d’initiative populaire / l’initiative populaire sont un dispositif qui fonctionnent très bien en Suisse, vitrine de la démocratie directe, même si ces « droits démocratiques » peuvent être parfois paralysants pour l’Etat.

    Personnellement, je saluerais une vraie initiative populaire possible comme en Suisse partant d’une pétition du peuple.

    Cela dit, ce genre de référendum/initiative ne doit pas se transformer en plébiscite pour ou contre une personne mais bien se concentrer sur des aspects législatifs.

  • Je supprimerais tout simplement « un cinquième des membres du Parlement »

    @ Segel

    «  »pourquoi limiter ça à ceux qui sont inscrits sur les listes électorales «  » »

    A qui pensez vous ?

    Quelqu’un qui n’est pas sur une liste electorale, c’est quelqu’un qui ne veut prendre part à aucun vote ( referendum y compris).

    Quelqu’un qui ne veut pas prendre part à un referendum devrait pouvoir en être l’instigateur ? Désolé, mais pour moi, c’est contradictoire.

    @Segel

    Pour voter, il faut être inscrit sur les listes electorales, même pour un referendum.

    Donc, que voulez vous dire par «  » » »pourquoi limiter ça à ceux qui sont inscrits sur les listes électorales «  » » ?

  • disons qu’un référendum a lieu si on a un %age de la population qui le demande.

    le résultat du référendum a force de loi, ne peut être voté par le parlement et ne peut être annulé par le conseil constitutionnel, la force du peuple dépassant toute constitution.

    il reste plusieurs écueils :

    – quel est le pourcentage ? (disons 10% des votants)

    – comme s’assure-t’on que les 10% sont des vraies personnes et pas des robots (par exemple en donnant à tous un identifiant unique)

    – comment assure-t’on à tous la possibilité de faire partie de ces 10% (par exemple en donnant des machines informatiques en libre service et sécurisé à la mairie)

    Рindiquer clairement dans les impots locaux un truc pay̩ obligatoirement pour les frais du r̩f̩rendum (pour responsabiliser les gens)

    Рfaciliter le vote au r̩f̩rendum via des moyens informatiques s̩curis̩s.

    il y a fort à parier que les référendum défouloir (ex : virer le président du moment) auront lieu une ou deux fois, mais cela permettra de relancer la démocratie qui bat de l’aile depuis quelques années.

    edit : vous n’avez pas tort, c’est pourquoi je disais systématiquement « sécurisé » (reste à savoir si c’est possible).

    si j’insiste pour les système informatique (qui ne serait pas obligatoire, il faut pouvoir continuer à voter ou faire partie des XX% par sa carte électorale), c’est parce que cela diminuerait le cout des référendum et limiterait l’argument « oui, mais ça coute trop cher, donc on ne fait plus de référendum ».

  • A 1000% avec Manu.

    Et puis pourquoi limiter ça à ceux qui sont inscrits sur les listes électorales ?

    N’est-ce pas une façon de ramener les abstentionnistes au bercail ?

    @Teo

    J’accepte de voter.

    Je refuse d’élire.

    Est-ce clair ?

    @Abus signalé

    Et que penses tu de ceux qui accomplissent les démarches, parfois complexes, pour se faire désinscrire desdites listes, parce qu’ils n’assimilent pas du tout élire et voter, comme Teo et toi vous le faites, alors que ça n’a rien à voir ?

    @Abus signalé

    http://qc.answers.yahoo.com/question/index?qid=201…

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