Qu’est donc la qualité du déclarant?

Je doit remplir ma déclaration des revenus des professions indépendante. Bien entendu il est impossible de les joindre pour avoir des infos.

Pouvez vous m’éclairer sur la mention « qualité de déclarant ».

C’est écrit signature et qualité du déclarant, que dois je mettre ?

Merci

Oui je fait partie des professions libérales. Je dois donc inscrire ça en signant ?

2 Answers

  • Tu es gérant d’une SARL, Profession libéral, commerçant, agriculteur,… ?

    Ca c’est ta qualité.

    Mentionne : Profession libérale, et le profession en question et signe

  • la qualité du déclarant ne vous concerne pas

    c’est lorsque la déclaration est faite par quelqu’un d’autreque le contribuable tel que l’avocat, l’expert comptable à qui vous donnez mandat de faire votre déclaration

    En cas de tutelle ou curatelle, le tuteur ou le curateur le précise

    En cas de décès : le notaire précise que c’est lui qui fait la déclaration, l’héritier .

    extrait du site des impots :

    Si la déclaration est déposée par un professionnel (avocat ou expert-comptable, par exemple, dans le respect de leurs propres règlementations) au titre d’un mandat écrit, celui-ci doit apposer son cachet et cocher la case ØTA au bas de la première page de la déclaration de revenus. La production de ce mandat peut lui être demandée.

Laisser un commentaire