Qu’est ce qu’un ressortissant de l’Union Européenne ?

6 Answers

  • qn.qui a la nationalité d’un des Etats-membres de l’Union Européenne.

  • Un européen en Europe.

  • ressortissant: Personne protégée par les représentants diplomatiques ou consulaires d’un pays donné, lorsqu’elle réside dans un autre pays.

    Je comprends rien:

    Les ressortissants des États membres de l’Union européenne, des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse sont dispensés de l’obligation de déclaration prévue au premier alinéa. (Article L122-1; Code de commerce français)

  • La réponse de Bertoni est exacte. Il faut juste ajouter qu il réside dans un pays membres, autre que celui de de son pays d origine.

  • Bientot un Turc dans la petite tete des représentants du NWO!

  • A ce que je sache, l’ UE n’est pas un état et par conséquent il n’existe pas de ressortissant.

    Et voila, j’ai tout compris..

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