Qu’est-ce que les « MEERQ »?

Je sais ce que veut dire l’acronyme mais après je n’en sais pas plus…

4 Answers

  • effectivement ce sont des Mesures d’Effet Equivalent à des Restrictions Quantitatives. Cette notion est applicable dans le cadre du marché intérieur et de la liberté de circulation des marchandises notamment.

  • Haha j’ai 6 ans de retard, mais j’ai aimé cette blague de Yo les rap… bref pour ceux qui passeraient encore sue le site, j’ai défini la MEERQ ainsi :

    La MEERQ est elle aussi un obstacle à la LCM, elle est définie par l’arrêt Dassonville en 1974 comme étant « Toute réglementation commerciale des Etats membres susceptible d’entraver directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement le commerce intracommunautaire” : c’est donc un obstacle technique imposé par une législation contraignante.

  • mesures équivalentes à des restrictions quantitatives

  • T’a oublié de dire MEERQI à la fin de ta question …

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