ou trouver le numéro de RISQUE sécurité sociale / Déclaration maladie professionnelle?

Il y a une case a remplir sur la déclaration de maladie professionnelle c’est indiqué « numéro de risque sécurité sociale figurant sur la notification du taux applicable a l’activité dans laquelle est comptabilisé e salaire de la victime ». Je ne sais pas ou trouver ce numéro?

Donc ce numero se trouve seulement sur l’avis envoyé par l’ursaaf? aucune autre possibilité de l’avoir?

2 Answers

  • Sur l’avis de fixation du taux de cotisation Accident du Travail que l’Urssaf fait parvenir à chaque employeur, chaque année.

    Autre possibilité : se déplacer directement aux urssaf dont tu dépends, et leur poser la question. Personnellement, nous dépendions des urssaf de Créteil (val de marne) et nous y avons toujours été bien reçus, renseignés correctement, et sans attente.

    Mais je ne comprends pas le sens de ta question , car la notification du taux de cotisations AT, qu’on reçoit une fois par an , en début d’année (janvier/février) tu dois impérativement la conserver, et pouvoir la produire à toute demande émanant de l’inspection du travail, de contrôleur urssaf etc. Où est ta notification ?

  • déjà entendu parler mais pas d’idée – si tu ne trouves pas réponse appelles la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (service risques professionnels) donc la CRAM dont tu dépends

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