Doit on affranchir la l’enveloppe bleue à transmettre a la sécu pour déclarer un arret de travail?

si oui, que devient le courrier dans le cas ou celui-ci n’est pas affrnachi?

3 Answers

  • tu dois affranchir toute enveloppe qui ne comporte pas en haut a droite un gros T noir.

    seul les « enveloppe T’ sont dispensées d’affranchissement pour la bonne et simple raison que c’est l’organisme qui t’envoie cette enveloppe T qui a deja paye d’avance les frais de retour.

    pourplus d’info sur l’enveloppe T, consulte ce lien :

    http://www.definitions-marketing.com/popup.php3?id…

    La secu ne fais jamais cadeau de l’affranchissement, d’ailleurs la case du timbre comporte generalement l’inscription « affranchir au tarif en vigueur » ce qui veut bien dire achette un timbre et colle le ici !

    pour ta deuxieme question : que devient le courrier dans le cas ou celui-ci n’est pas affranchi ?

    aucun courrier n’etant gratuit, dans le cas ou tu ne colle pas de timbre sur ton enveloppe, la poste va donc demander au destinataire de payer !!!

    t’imagine bien que la secu ne vas pas payer pour lire ton courrier !

    Si il y a ton nom et ton adresse au dos de l’enveloppe la poste te la représente à ton domicile pour payer la taxe (frais du timbre + une taxe)

    soit il n’y a pas ton nom et le destinataire n’est pas obligé d’accepter de payer la taxe, donc il refuse la lettre et ta lettre part au centre de libourne pour être ouvert et pour t’être retournée s’il y a des papiers à l’intérieur à tonadresse et tu devras payer la taxe.

    donc et surtout pour des courriers administratifs tu ne dois jamais oublier de coller un timbre avant de poster, sinon les emmerdements arrivent :taxes, retour du courrier etc.

    n’oublie pas non plus que 1 timbre correspond a un poids de 20 grammes maximum (environ2 a 3 feuilles A4 par enveloppe)

    si tu depasse legerement disons 23 grammes ca passe, mais si ton enveloppe depasse largement le poids tu repars dans une nouvelle galere car la poste demandera au destinataire de payer une surtaxe !!

    et la pareil la secu refusera.

    donc si tuas un doute concernant le poids fait peser ta lettre sur un automate d’affranchissement a ton bureau de poste, c’a t’eviteras des ennuis.

    enfin les enveloppes T se rencontre generalement dans les cas suivants :

    courriers publicitaires avec abonnement.

    courriers d’organismes publics tels que demande de passe navigo ratp.

    courriers d’organismes a caractere d’aide sociale

    exemple carte solidarite transport.

    et tous les envois destines a :

    la secu

    la CAF

    l’EDF

    la compagnie des eaux

    les impots

    le tresor public

    les tribunaux

    et toutes les autres administrations (retraite, assurance, banque etc.

    SONT TOUS PAYANTS ET DOIVENT DONC ETRES AFFRANCHIES.

  • oui, il faut l’affranchir. ce n’est pas gratuit. si le courrier n’est pas affranchi et que ton adresse ne figure pas au dos le courrier sera soit refusé ou bien le destinataire devra payer une taxe s’il veut le récupérer. tu as donc de fortes chances si tu ne l’affranchis pas que la sécu ne reçoive jamais ton arrêt.

  • un peu fort: la caf pose une question pour un locataire, et moi propriétaire je dois acquitter des droits de ports pour y répondre alors que je ne suis pas concerné!

    La poste ouvrirait un courrier qui ne lui est pas destiné pour s enquérir d une adresse d un expéditeur n ayant pas acquitté les frais de port: violation du secret postal (pénal!)

    bizarre!

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