Convocation – par téléphone – à la gendarmerie?

Bonjour,

Convoqué cet après-midi par la gendarmerie d’un petit village, assez loin de chez moi (j’habite à Paris), quoique accablé de peur (il s’agit tout de même de la force publique) je suis interrogé sur quelques « détails » : la convocation a été faite non seulement par téléphone mais en plus sans motif explicite.

En effet, une telle démarche est-elle réellement valable ? Après tout n’importe qui aurait pu répondre, pas nécessairement moi : ce ne serait pas très sérieux de leur part de ne se baser « que » sur cela pour me faire venir.

Et puis la gendarmerie est elle vraiment en droit de me convoquer sans mentionner de motif ? N’y a t-il pas – je l’espère – un « droit à l’information » ?

Je vous avoue que j’ai peur du canular ou de la tentative d’intimidation (le « si vous ne venez pas on viendra vous chercher » qu’ils m’ont si gentiment affirmé me semble légèrement hors norme – je ne suis pas Mesrine !)

Pensez-vous qu’il sois raisonnable de ne pas s’y présenter, et d’exiger – poliment – une convocation écrite et dûment motivée ? D’autant que quelques jours avant noël, être occupé par un groupe de gendarme qui, s’y je m’y rend, sont en droit de me maintenir en garde à vue 48h, même si les raisons de la convocation sont purement fallacieuses et totalement infondées, ne m’arrange pas vraiment.

(PS :j’ai vérifié, le numéro qui m’a contacté est bel et bien celui d’une gendarmerie)

8 Answers

  • je vous réponds sur le plan juridique.

    l’appel téléphonique que vous avez reçu constitue une invitation à vous présenter dans une brigade de gendarmerie et il ne s’agit pas d’une convocation qui requiert une pièce écrite.

    les convocations écrites pour être entendu dans le cadre d’une enquête mentionne en général « pour affaire vous concernant » et s’il n’est pas donné de précision autre c’est pour éviter une concertation avec d’autres personnes concernées par cette affaire.

    pour l’étudiante en droit qui prétend « que les éléments oraux de conversation téléphonique sont opposables à un justiciable », elle a besoin de se documenter, car, hormis les écoutes téléphoniques qui requièrent une autorisation judiciaire, des preuves ne sauraient ressortir d’entretiens téléphoniques avec un gendarme ou alors qu’en serait-il de nos libertés citoyennes.

  • Je ne vais à aucune convocation orale ou écrite.

    Je pars du principe que si ils ont vraiment quelques choses à te reprocher, ils viennent te chercher. Là ! pas de panique ! attends qu’ ils soient devant ta porte (ne demande JAMAIS qui c’ est par l’ interphone). Quand ils sont devant ta porte ouvre leurs en les saluant TOUT SOURIRE…

    N’ oublie pas d’ emmener un peu d’ argent car en France, pendant ta garde à vue tu n’as même pas droit à un verre d’ eau du robinet dans un verre jetable si tu n’ as pas d’ argent sur toi. Ne leurs donne pas ton code bancaire : conseil de TOUTES LES BANQUES ( conseils qui me choquent, moi qui ai fait plusieurs séjours à l’ Étranger car il me semble quand même que quand on rentre dans la police ou la gendarmerie c’ est qu’ on a fait preuve d’ honnêteté…).

    Ai sur ton portable le n° d’ une Police de l’ U. E. (A.police…), ils seront prévenus en premier. Tu n’ en seras que mieux traité.

    Une femme peut refuser d’ être fouiller par une autre femme, dans ce cas elle est fouillée par 2 hommes.

  • oui cela arrive d’être convoquer par téléphone ,il n’y a la rien d’illégal

  • Les convocations des keufs ne donnent pas le motif pour te prendre au dépourvu et rapelle toi:

    tout ce que tu peux dire peut être retenu contre toi et dans bien des cas ils ne disposent que de peu d’éléments fiables et l’OPJ va chercher dans tes déclarations des arguments contre toi ou il rapproche tes assertions d’autres témoignages.

    Maintenant tu dois avoir un petite idée de ce que tu as pu faire dans le ressort de cette brigade!un délit de fuite une bagarre etc….

    Normalement la convocation doit arriver par courrier en lettre simple le téléphone me paraissant guère légal a voir les administrations vous demandent votre internet à tour de bras.

    devant la machine à taper aujourd’hui le clavier lieux vaut passer pour une carpe que pour une pie sachant qu’en droit français on ne doit dénoncer que les crimes ….

  • rappelle et demande si tu es effectivement convoqué si c’est le cas demande à être convoqué dans ta ville par un autre commissariat.

    Oui une convocation par telephone est licite même quand on ne t’informe pas du motif

    c’est seulement quand tu seras mis en examen (j’espere que non si t’as rien fait) que tu seras légalement informé de tes droits et du motif de ta mise en examen

    quoi que dès la garde à vue on t’informe des motifs de ta garde à vue aussi

    bref, par telephone, tu n’as aucun droit !

    mais si ils ont de serieuses raisons de penser que tu as commis un délit, ils peuvent lancer un mandat d’amener (et venir te chercher par la force)

  • Je ne suis qu’étudiante en droit mais je te conseille d’y aller.

    Maintenant, voila comment ceci devrait THÉORIQUEMENT se dérouler.

    Si tu ne t’y rend pas TOUT DE SUITE, je ne pense pas que tu auras des problèmes dans l’immédiat car ils t’enverront certainement une lettre pour te convoquer.

    Cependant votre conversation fut probablement enregistrée… Et l’oral est valable en droit, notamment quand il émane de la force publique. Par ailleurs, une convocation sans motif est valable.

    Il faut aussi savoir que la force publique n’hésite pas à profiter de ses petits pouvoirs de fonctionnaires. Mais, entre nous je pense qu’ils ne te chercheront qu’une fois une convocation par écrit te soit envoyée.

    Donc, je pense qu’il faut que tu y ailles et lors du procès verbal (là il y aura ton droit à l’information), vérifie bien que les informations ne soient pas falsifiée. Tu as le droit de refuser de signer ton procès verbal si tu estimes qu’il est erroné.

    Concernant ta dernière question, je ne voudrais pas t’induire en erreur, mais je te donne quand même mon avis.

    Si t’y vas, ils peuvent te retenir (la convocation orale est licite).

    Alors que si tu fais silence, tu éviteras une éventuelle GAV (dans l’immédiat). Donc, si tu tiens à ne pas gâcher ton Noël, fait table rase pendant quelques jours et rend toi après les fêtes (mais ça ne fait pas très sérieux…)

    Quoiqu’il arrive, sois sur que tu recevras une convocation par écrit dans les prochains jours et là, tu ne peux y échapper.

    Mon avis : vas y le plus vite possible pour éviter tout problèmes postérieurs.

    J’espère que j’ai pu t’aider surtout que le droit pénal n’est pas ma matière favorite.

    Bon courage et bonnes fêtes de fin d’année.

    @ Mendes : ce n’est pas la peine d’être sur la défensive. Je pense juste que toutes les conversations téléphoniques émises ou reçues vers la gendarmerie, police sont enregistrées. Et je ne verrai pas pourquoi ils ne s’en serviraient pas comme preuve comme quoi ils l’ont convoqués (appel émis le x/x/2010).

    Enfin, j’ai mis le mot « probablement » ce qui constitue une hypothèse. Et tout « juriste » envisage les différentes hypothèses.

  • On reparlera de toi dans 20 ans , quand l’ erreur judiciaire sera reconnu et que tu sortiras . Tu reviendras sur Yahoo Q/R et on en rigolera tous ensemble .

    Allez courage mon ami . Au revoir .

  • Il faut que tu appelle pour voir …!!

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