Comment savoir si ma parcelle de terrain est constructible?

Mais ou puis je consulter le plan cadastral? Parce que j’en ai trouvé un (de plan cadastral) mais la zone n’était pas précisée?

Je ne suis pas sur place, donc je ne peux pas aller à la mairie.

10 Answers

  • On peut désormais consulter les plans cadastraux sur internet mais attention tous les terrains ni figurent pas encore.

    http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

  • en téléphonant à la mairie

    après tout qu’est-ce qu’on risque!

  • Le mieux est de se rendre à ta mairie et de consulter le PLU (ex POS). Tu y trouveras quelqu’un pour t’expliquer et te montrer les zones constructibles, les particularités qui peuvent y être liées, les projets en cours et autres renseignements… C’est gratos.

    Maintenant sur le net, avec son numéro de parcelle, on peut avoir ce renseignement directement (il y a encore quelques communes qui ne sont pas connectées).

    cadastre.gouv.fr

  • tu peux consulter le plan d’occupation des sols POS à la mairie ou sur un plan cadastral récent ;o)

  • demande de certificat d’urbanisme pré opérationnel délai 2 mois de réponse auprès de la mairie

  • Par internet sur le site de la mairie concernée celà devrait ètre possible.

  • tu peux poser la question par téléphone à la mairie – service urbanisme, mais il faut leur donner les coordonnées précises de la parcelle, adresse postale ou, mieux, références cadastrales.

    Si tu veux une réponse écrite, tu télécharges sur le site du ministère un formulaire de Certificat d’Urbanisme, tu le complètes et tu le signes puis tu l’envoies à la Mairie qui sera tenue de te répondre sous un mois.

  • tu tel à la mairie et réclame le document de demande (dont j’ai oublié le nom) relatif à l’urbanisme et concernant ta parcelle. Tu le complètes et le renvoies. La mairie et la DDE ont un délai de deux mois pour te répondre. Leur réponse te donnera les premières indications sur la possibilité de construire, les restrictions, et la surface de construction envisageable

  • Simplement en allant à ta mairie

  • bonjour Fleur, renseignes toi au Service du Cadastre et auprès de la Direction Départementale : service des permis de construire, bonne fin de journée

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