Comment remplir un chèque de caution ?

Doit-on le remplir comme un chèque normal? Comment faire pour qu’il ne soit pas encaissé abusivement ?

5 Answers

  • Tout chèque a vocation d’être encaissé immédiatement.

    Une caution c’est une somme qu’on paye réellement et tant que le chèque n’est pas encaissé et payé, la caution n’est pas valide. Il n’y a donc aucun abus à encaisser immédiatement un chèque de caution, c’est une attitude normal.

    Rappelez-vous qu’on n’a pas le droit de faire un chèque sans que le compte soit approvisionné au moins de la somme du chèque et cette somme doit rester sur le compte tant que le chèque n’est pas présenté, dans la limite d’un an.

  • comme tous les autres

  • une caution est versée lors de sa délivrance et constitue un transfert de fonds.

    tu dois parler d’un chèque de garantie qui te sera restituer au retour d’un bien loué par exemple. dans ce cas, le chèque est libéllé normalement et il n’y a pas de garantie de non présentation à l’encaissement.

    pour éviter cela, il n’existe que la consignation (frais de justice par exemple) ou le sequestre (garantie sur transaction immobilière par exemple).

  • tu le remplis normalement ….. une caution peut être encaissée …… !

  • tu le rédige normalement comme un chèque

    mais cela dépend pour l’encaissement de quel genre de caution s’agit il?

    normalement cela est préciser aux contrat,

    exemple louer un appartement : la caution est encaissé

    louer un véhicule,la caution n’est pas encaissé mais garder jusqu’à restitution,etc

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