Combien de temps faut il garder des factures EDF, Téléphone,impôts,et autres?

Trops de papiers qui s’accumulent depuis des années

3 Answers

  • Bonjour,

    Accident de travail (et tout document le concernant) : toute la vie

    Arrérages de rentes et de pensions alimentaires : 5 ans

    Avertissements du percepteur : 5 ans

    Baux de location : 5 ans après le départ du logement

    Bons de garantie : pendant leur durée

    Bulletins de paie de vos employés : 5 ans

    Bulletins de salaire : jusqu’à liquidation de la retraite

    Certificat de ramonage : 1 an

    Certificat de travail : jusqu’à la retraite

    Construction (tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception…) : 10 ans au moins

    Contrat de mariage : toute la vie

    Contrat de travail : 2 ans après sa résiliation

    Copies des renseignements donnés à l’administration des finances : 4 ans

    Cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales : 5 ans

    Décompte de Sécurité sociale : 2 ans

    Devis : jusqu’à l’établissement de la facture

    Diplômes : toute la vie

    Divorce (jugement de divorce) : toute la vie

    Donation(actes) : toute la vie

    Dossiers médicaux : toute la vie

    Dossiers scolaires : pendant la durée des études

    Engagements de location : pendant toute la durée de la location

    État des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie

    Factures EDF-GDF : 5 ans

    Factures de téléphone : 1 an

    Factures d’eau : 2 ans

    Factures de travaux ou réparations : 10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans par un artisan.

    Factures des objets de valeur : aussi longtemps que les objets

    Factures de transporteurs : 1 an

    Livret de Caisse d’Épargne : toute la vie

    Livret de famille : toute la vie

    Livret militaire : toute la vie

    Notes d’hôtel et de restaurant : 6 mois

    Pensions civiles et militaires (et tous les papiers les concernant) : toute la vie

    Polices d’assurances : jusqu’à résiliation

    Preuves de paiement des impôts : 4 ans

    Quittances de fermage : 5 ans

    Quittances de loyer : 5 ans

    Quittances de primes d’assurances : 5 ans

    Redevance télévision : 3 ans

    Règlement de copropriété : aussi longtemps qu’on reste propriétaire

    Relevés de CCP : 10 ans

    Retraite (tous les papiers la concernant) : toute la vie

    Souches de chèques et relevés de comptes bancaires : 10 ans

    Talons de mandats et virements : 2 ans

    Testament : toute la vie.

    Cordialement.

  • aujourdhui janvier 2014 ça a surement changé je voudrai savoir combien de temps faut t’il garder les factures de :relevés de banque impôts locaux, impôts sur le revenu assurances factures e d f,gaz,eau,tel. internet relevés bancaires

  • Durant combien de temps doit-on conserver ses papiers administratifs ? … des principaux documents à conserver et de la durée de conservation. …

    www.cyber-avocat.com/rubriques/ViePratique/Conservation.php – 147k – En cache – Pages similaires

    Service-public.fr : actualitésPAPIERS. La durée de conservation des papiers administratifs. (19/06/03). Relevé de comptes, talons de chéquier, bulletin de salaires, ordonnances médicales …

    www.service-public.fr/accueil/papiers_duree_conservation.html – 10k – En cache – Pages similaires

    DGCCRF – Fiches consommation: papiers à conserverPapier à conserver. Inutile de s’encombrer de papiers superflus, … Règlement de copropriété, Indéfinie, Même durée pour les comptes rendus d’assemblée …

    www.minefi.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/ficonso/d11.htm – 49k – En cache – Pages similaires

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