Au bout de combien de temps un objet nous appartient?

Pour vous faire court je vais exposer le problème et vous allez m’aider en me donnant les solutions qui s’offrent a moi (expliqué le plus simplement)

Un personne dont la batterie a été délaissé chez moi depuis 2 ans ne vient toujours pas la chercher

Je précise qu’il lui est rappelé fréquement de venir la chercher a cela il répond des fuites (fausse excuse ou déconnection) s’il la laisse chez moi c’est car il manque de place chez lui, hors je ne suis pas un entrepot.

Aidez moi a trouver une solution cela fait plus de 2 ans maintenant que l’on averti chaque mois.

10 Answers

  • La batterie en question n’a pas été trouvée ni perdue, mais laissée chez vous par votre ami auquel vous devez envoyer une LR avec AR le priant de venir prendre possession de son bien sous 8 jours faute de quoi, si cette batterie est en mauvaise, elle sera mise en déchetterie. A ce sujet, l’article 2279 du code civil édicte: En fait de meubles, la possession vaut titre.

  • Déposez la aux objets trouvés et dans 1 an et un jour elle sera à vous !

  • « En matière de bien meuble possession vaut titre »

  • Comme les autres 1an et un jour.

  • Au bout d’un an et un jour tout objet trouvé est à toi.

  • Comme dit @?exjean, pour un bien mobilier, possession vaut titre, ce qui signifie que tout objet qui se trouve à ton domicile est présumé t’appartenir. Sauf si ton ami prouve incontestablement le contraire, mais pour une batterie, ça m’étonnerait. Donc elle est à toi, tu en fais ce que tu veux.

  • Une batterie qui n’a pas servi durant 2 ans est foutue à jamais

  • Plusieurs solutions, la meilleure qui évitera les problèmes est de ramener toi-meme la batterie devant son immeuble ou sa maison; autre solution poser un ultimatum sinon tu la mets dehors à la poubelle. Sinon vends-là

  • Une lettre avec AR lui le mettant en demeure de récurer son bien dans un délai de 8 jours après lequel tu disposera de l’objet devrait suffire.

  • Au bout d’un an et un jour, tu peux en disposer (entendre : l’utiliser). Pour qu’elle t’appartienne vraiment, il faut laisser passer trente ans.

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